1. Présentation du site internet
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : l'ensemble des missions proposées par hannah-soussan.com.
Contenu : l'ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos).
Informations clients : les informations nominatives concernant l'Utilisateur (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : toute information permettant d'identifier un utilisateur au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679.
2. Conditions générales d'utilisation
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site hannah-soussan.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site hannah-soussan.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Hannah-soussan.com s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site hannah-soussan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
L'hébergement du site est assuré au sein de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hannah Soussan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hannah Soussan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Hannah Soussan agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Hannah Soussan ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet hannah-soussan.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hannah Soussan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Hannah Soussan est responsable du traitement des données personnelles et s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d'indiquer à l'utilisateur du site internet, le cas échéant, les finalités précises pour lesquelles les données sont collectées.
7.2 Finalité des données collectées
Hannah-soussan.com est susceptible de traiter tout ou partie des données dans le but de :
- permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur hannah-soussan.com
- mener des campagnes de communication (sms, mail)
Hannah-soussan.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification et de mise à jour, droit d'effacement, droit au retrait du consentement, droit à la limitation du traitement, droit de s'opposer au traitement, droit à la portabilité des données.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment hannah-soussan.com utilise ses données personnelles, s'il souhaite les rectifier ou s'y opposer, il peut contacter Hannah Soussan par écrit à l'adresse suivante : Hannah Soussan — DPO, 48 rue Fessart, 75019 Paris.
L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Hannah-soussan.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.
Hannah-soussan.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Hannah-soussan.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
9.1 Cookies
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9.2 Balises Internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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